Convention citoyenne « Sans filtre » ou « 100 filtres » ?

L’appréciation des mesures gouvernementales par les citoyens de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC) a été rendue publique en début de semaine. Le bilan annoncé est très loin du « sans filtre » que promettait le président de la République. Revenons en détail sur ces résultats.

Lors de sa 7e session, la Convention s’était prononcée sur le choix de transmettre les propositions au gouvernement plutôt que de les soumettre au référendum. Ce choix a d’ailleurs emporté une grande approbation dans l’hémicycle citoyen. Ceux qui se sont exprimés semblaient en effet craindre de voir leur travail réduit à néant en quelques semaines par un « non » populaire. Seule la modification de la Constitution sera finalement soumise à un vote national. 

Le gouvernement a depuis repris le flambeau afin de traduire ces propositions en textes législatifs et règlementaires. Si certaines ont été directement déclinées au sein des ministères, la majeure partie du travail devait être intégrée dans une proposition de « loi climat ». Celle-ci est actuellement en débat à l’Assemblée Nationale.

Que s’est-il passé ce dernier week-end de février 2021 ?

Outre la publication retentissante de l’inculpation pour corruption d’un ancien chef de l’Etat, nous avons découvert ce lundi les résultats de l’avis de la CCC sur le travail du gouvernement. C’était la 8e et dernière session de la CCC, un an et demi après sa première réunion en octobre 2019. Les citoyens se sont ainsi exprimés sur la prise en compte par le gouvernement de chacun des objectifs environnementaux. A travers 53 tours de vote, ceux-ci ont pu attribuer une note de 1 à 10 pour l’intégration de chaque mesure proposée. 

La première évaluation portait par exemple sur la thématique de la consommation. L’objectif était de « créer une obligation d’affichage de l’impact carbone des produits et services ». La forme que prend la réponse est un graphique. On peut considérer la moyenne des votes comme une « note » sur 10 attribuée au gouvernement pour la prise en compte de cet objectif.

Notes sur les obligations d’affichage, tirées du rapport de la 8e session disponible sur le site de la CCC

Dans cet exemple, 17 personnes ont donné la note de 0/10, 4 la note de 10/10, 12 se sont abstenues de voter tandis que 6 ont voté blanc. La note moyenne est de 4/10. Les citoyens ont évalué tous les objectifs de cette même manière.

4 votes supplémentaires ont été dédiés aux politiques environnementales en général, ainsi qu’à l’utilité de la CCC pour les enjeux environnementaux et démocratiques.

Un bilan très rouge pour une convention écolo

En consolidant les votes sur l’ensemble des thématiques, on peut obtenir une « note » moyenne de l’exercice d’évaluation. Attention, cette note globale ne correspond pas au vote à la question « Que pensez-vous de l’intégration de vos propositions par le gouvernement ? ». Nous étudierons cette question plus bas. La note globale obtenue correspond à la moyenne des notes du gouvernement sur l’ensemble des objectifs. En rassemblant ensuite les votes au sein de chaque thématique, on peut établir les notes partielles pour chaque grande catégorie.

Notes générales et par thèmes attribuées par les citoyens sur la prise en compte de leurs propositions par le gouvernement (*les votes bilans pour chaque thématique ne sont pas intégrés dans ces graphiques).

Les résultats penchent clairement dans le sens d’une insatisfaction générale des citoyens. La proportion de 0/10 dans les votes est d’ailleurs assez remarquable. Pour toutes les thématiques officielles (exceptée gouvernance), la note moyenne est inférieure à 4, c’est-à-dire entre « très insatisfaisant » et « insatisfaisant ». Les écarts-types permettent de donner une idée du degré de consensus sur chaque question. Le thème de la « gouvernance » semble par exemple plus débattu que les autres avec un écart-type plus élevé.

Remarques et perspectives

Les notes les plus remarquables sont peut-être les réponses aux questions finales d’ordre général. A la question « quelle est votre appréciation de la prise en compte par le gouvernement de vos propositions ? », les citoyens attribuent la note de 3,3/20. Il est remarquable que ce résultat soit encore inférieur à la moyenne des réponses observées. C’est la preuve du véritable rejet des efforts du gouvernement, jugés insuffisants.

Une autre question était : « Dans quelle mesure les décisions du gouvernement relatives aux propositions de la convention permettent-elles de s’approcher de l’objectif de diminuer d’au moins 40% les émissions de gaz à effets de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale ? ». La note des citoyens tombent comme une condamnation du pays tout entier : 2,5/10. C’est d’ailleurs la pire note de toutes.

A la lumière de ces éléments, la promesse du « sans filtre » du président de la République retentit bizarrement. L’engagement n’a pas été tenu.

Si l’exercice de la CCC est donc une expérience populaire remarquable, elle apparaît de plus en plus comme une marche supplémentaire sur le chemin de l’inaction climatique. Elle contribue de plus malheureusement à renforcer l’idée que les expériences démocratiques sont rarement écoutées. Nous pouvons cependant encore espérer que sa portée dépasse ce premier bilan au goût amer et qu’elle essaimera dans nos institutions vers une meilleure prise en compte de ses résultats.

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