De l’écologie au renouveau de la démocratie

L’écologie pourrait préfigurer un renouveau de la démocratie. L’ouverture des questions environnementales à la consultation citoyenne trouve son origine dans les textes fondamentaux de la République. Celle-ci pourrait préfigurer l’ouverture à une consultation sur des sujets plus larges, seul moyen d’en développer l’impact et d’initier une véritable appropriation des sujets politiques et un retour à la démocratie.

Renouveau de la démocratie : retour sur la convention citoyenne pour le climat

Première annonce d’un prochain renouveau de la démocratie, la convention citoyenne pour le climat lancée en octobre 2019 a constitué un grand pas en avant.  Tant sur le plan du développement écologique que sur le plan démocratique, les 150 citoyens tirés au sort ont su tirer parti des outils mis à leur disposition. Ils ont ainsi pu dégager en toute sérénité une bonne compréhension des enjeux. Les propositions issues de cette réflexion sont publiées ici depuis le 5 octobre 2020. 

Une telle initiative démocratique doit évidemment être saluée ! Il faut encore espérer que le gouvernement s’en tienne à ses promesses. Le Président avait promis de transcrire les propositions « telles quelles » dans un projet de loi. Il semble cependant être revenu sur sa décision de leur donner le poids nécessaire.

Le terrain de la convention citoyenne était bien préparé

Si cette consultation a pu se tenir, c’est en partie en raison du socle juridique très solide qui assoit la légitimité d’une telle procédure : depuis 2004, la Charte de l’environnement fait partie du bloc de constitutionnalité, c’est-à-dire les textes juridiques les plus importants de la République. Ce cours texte d’une page et demie ancre la consultation citoyenne au rang de principe constitutionnel.

Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Article 7, Charte de l’environnement, Constitution

Ce « petit » texte a par exemple permis en 2008 à la Commune d’Annecy de faire annuler un décret, réduisant les protections environnementales sur son territoire. Ce même article a permis à l’association Force 5 de faire annuler une décision d’autorisation d’installation d’une usine électrique. Celle-ci n’avait pas inclus de dispositif de participation du public en mai 2020. 

Ces textes juridiques fondent les recours pour attaquer des décisions de l’administration n’ayant pas prévu suffisamment de dispositions pour protéger l’environnement. Ces dispositions peuvent désigner des mécanismes de consultation citoyenne. Il y a cependant encore des progrès à faire sur l’ensemble des textes qui peuvent être attaqués sur ce fondement. La loi restreint encore aujourd’hui les textes vulnérables aux seules décisions « individuelles » (non réglementaires). La récente « affaire du siècle » pourrait peut-être alors changer la donne.

L’écologie comme origine de ce renouveau de la démocratie

Au cours des quelques dernières années, nous avons assisté à la réappropriation de la question environnementale par les citoyens, dont la convention citoyenne n’est que l’aboutissement. Selon le spécialiste des énergies Jean-Marc Jancovici, un point est particulièrement remarquable. C’est la comparaison avant/après des opinions des citoyens sélectionnés. Ceux-ci ont en effet adopté 147 propositions sur 150 à plus de 85% d’approbation. Ce résultat montre l’unité de pensée de personnes très différentes, sans prédispositions sur le sujet, parvenues à un consensus. 

Munis des outils adéquats, du temps nécessaire et de l’indépendance, chacun est capable d’arriver à une position éclairée sur un sujet tel que l’environnement. Les citoyens sont donc compétents, contrairement à ce que certains champions de la démocratie représentative voudraient nous faire croire. L’exclusion complète des citoyens de la décision publique, hors élections, n’est donc plus la seule organisation.  Participer à la décision publique est alors utile et possible. Et on y prendrait goût ?

L’écologie continue de servir l’innovation démocratique

La question écologique est actuellement le fer de lance du renouveau de la vie démocratique pour plusieurs raisons. L’enjeu du réchauffement climatique est, par nature, universel. Tout le monde se sent donc concerné. Il est de plus suffisamment spectaculaire pour en faire le sujet d’un blockbuster, ce qui attire les publics. Nous pourrions en conclure différentes motivations de s’engager pour la cause écologique.

Elle est de plus soutenue par des prédispositions juridiques qui ouvrent la décision aux citoyens. Cette ouverture est encore très partielle, mais reste la seule matérialisation de la participation citoyenne dans notre Constitution. Pour ces différentes raisons, la question écologique est le thème le plus propice à une renaissance d’une véritable démocratie. C’est ce que j’appellerai un parfait « cheval de Troie » démocratique.

Réinventer la démocratie, inventer les citoyens de demain

L’environnement fait reprendre aux citoyens le goût à la participation citoyenne, car ils ont des choses à dire et ils sentent qu’il existe les prémisses d’un espace d’écoute. Il faut utiliser cet équilibre pour poser la question de l’extension de la consultation à d’autres sujets. Pourquoi la participation du public s’arrêterait-elle aux questions environnementales ? Ces nouvelles consultations devraient alors s’appuyer sur des textes juridiques aussi forts que la Charte de l’environnement.

Le nouveau projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique pourrait y apporter la première pierre. Ce texte peine cependant à sortir des paperasses gouvernementales depuis août 2019. L’objectif de ce texte serait d’ancrer la consultation citoyenne dans la Constitution par l’introduction d’un nouveau titre (série d’articles) sur la participation citoyenne dans le texte constitutionnel. Le premier résultat concret de ce projet de loi serait d’introduire la « protection de l’environnement » à l’article 1er de la Constitution. Le lien entre environnement et démocratie semble de plus en plus évident.

L’ouverture à la « consultation » n’est cependant pas suffisant. Au-delà de poser la question, il faut libérer un espace temporelle serein, nécessaire à la monter en compétence des citoyens. Celle-ci doit de plus se nourrir de connaissances extérieures, pluralistes et suffisantes, ce qui nécessite un véritable savoir-faire. 

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