En Belgique, comment l’Ostbelgien réinvente la démocratie ?

L’Ostbelgien, ou Belgique de l’Est Allemande, a réinventé en 2019 son modèle de décision politique. Un « conseil des citoyens » alimente désormais le travail du Parlement en faisant réfléchir des citoyens tirés au sort sur les sujets de son choix. L’Ostbelgien franchit ainsi un cap dans l’innovation démocratique en institutionnalisant un organe permanent de démocratie délibérative et représentative.
L'Ostbelgien en Belgique
L’Ostbelgien est une région à l’Est de la Belgique

L’Ostbelgien, ou communauté germanophone de Belgique

L’Ostbelgien, ou Belgique de l’Est Allemande, désigne la communauté germanophone de Belgique située au niveau de la frontière Allemande. C’est la plus petite des trois communautés de Belgique, avec les communautés française et flamande. Elle rassemble près de 80 000 habitants, et dispose de son propre Parlement de 25 députés et de son propre gouvernement de 4 ministres.

N’étant ni un Etat, ni une région, ni une commune, cette communauté s’insère entre plusieurs niveaux administratifs et ne dispose donc que de certaines compétences. Elle est en particulier compétente en matière de culture, d’enseignement, de tourisme, d’aménagement du territoire, de logement, et des soins en santé. Le Parlement de l’Ostbelgien ne peut donc légiférer que dans ces domaines.

Un dispositif permanent de délibération : le « conseil des citoyens »

Le point crucial est que ces sujets sont à présent accessibles à la délibération de « simples citoyens » tirés au sort. Depuis le vote à l’unanimité du Parlement le 25 février 2019, la Belgique de l’Est Allemande s’est dotée d’un conseil des citoyens [1], Bürgerrat en allemand. Ce dispositif est le premier dispositif délibératif représentatif [2] permanent du pays.

Ce « conseil des citoyens » est composé de 24 citoyens : 6 ayant fait partie d’un précédent panel de citoyens ; 6 sont des hommes ou femmes politiques à raison d’un représentant par parti ; 12 sont sélectionnés par tirage au sort. Cette composition initiale est ensuite modifiée : le conseil de citoyens est renouvelé par tiers tous les 6 mois par des citoyens tirés au sort uniquement. Ainsi, après un premier temps de composition mixte, tous les membres du conseil seront des « simples citoyens » exerçant un mandat de 18 mois.

Premier conseil des citoyens de l'Ostbelgien
Les représentants du premier Conseil des citoyens de l’Ostbelgien

Un seul objectif, faire délibérer les citoyens

Schéma du conseil des citoyens de l'Ostbelgien
Schéma du modèle de l’Ostbelgien (source OCDE – traduction réalisée par l’auteur)

Ce conseil des citoyens a pour principale compétence d’organiser des panels de citoyens [3] sur les sujets de son choix. Il peut donc déclencher la mise en délibération par des citoyens tirés au sort d’une question soutenue par 100 citoyens, proposée par les groupes parlementaires, ou par le gouvernement. Le conseil des citoyens peut faire étudier en même temps jusqu’à trois questions réparties entre trois panels.

Ces panels de délibération sont composés de 25 à 50 citoyens sélectionnés aléatoirement, représentatifs de la diversité de la population. Les membres d’un panel, comme les membres du conseil des citoyens, doivent avoir au moins 16 ans et ne peuvent pas exercer de fonctions politiques. Ils se réunissent au moins sur trois week-end répartis sur trois mois et produisent des recommandations transmises au Parlement. Les membres du Parlement sont alors obligés d’étudier les recommandations et d’y fournir une réponse : 2 semaines dans l’année sont banalisées pour étudier ces recommandations.

Voici les premiers sujets sélectionnés par le conseil des citoyens :

  • Comment améliorer les conditions dans les soins de santé ?
  • L’inclusion de personnes avec un handicap dans le secteur de l’éducation
  • Le logement
Conseil des citoyens de l'Ostbelgien au travail
Le conseil des citoyens de l’Ostbelgien travaille à organiser des délibérations sur des sujets de son choix

Forces du modèle de l’Ostbelgien

Cette initiative mérite d’être saluée, comme elle l’a été par l’Observatoire international de la Démocratie participative [4]. Les taux de participation (nombre de personne souhaitant participer sur le nombre de personnes interrogées) est d’ailleurs plutôt élevé, ce qui témoigne d’un dispositif en bonne santé. Pour les deux premiers exercices, les taux de participation étaient de 11.5% et de 9.6%. Ce sont des taux plutôt élevés par rapport à la moyenne de 3% observée pour ce type d’exercice.

Le conseil des citoyens de l’Ostbelgien bénéficie enfin de la grande compétence des personnes qui l’ont instauré. Ce modèle inédit a été pensé conjointement lors d’un sommet citoyen d’un G1000 [5] organisé dans l’Ostbelgien [6] et par un panel d’experts de l’innovation démocratique. Au sein de ce panel, on retrouve les « suspets habituels » de la démocratie participative :  David Farrell, architecte des processus irlandais, Marcin Gerwin, architecte des processus polonais de Gdansk, Graham Smith de l’université de Westminster, Luca Belgiorno-Nettis membre de newDemocracy, Claudia Chwalisz de l’OCDE, Carsten Berg de l’European Citizens’ Initiative Campaign et Brett Hennig de la fondation Sortition.

Et ses faiblesses ?

La principale faiblesse du dispositif est sa capacité limitée à contraindre le travail des députés. Ces recommandations ne sont en effet pas directement contraignantes : les membres du Parlement ne sont pas tenus de les mettre en œuvre, ils sont seulement tenus d’étudier les propositions et d’y fournir une réponse argumentée.

Le Conseil de citoyens assure tout de même le suivi de la mise en œuvre des recommandations proposées par les citoyens. Il peut ainsi mettre en valeur l’application des propositions ou dénoncer le manque d’application. Seul la mise en pratique pourra indiquer si ce dispositif produit un véritable impact.

Références

[1] Présentation du Conseil des citoyens sur le site officiel du gouvernement https://www.buergerdialog.be/fr/translate-to-franzoesisch-mitmachen/translate-to-franzoesisch-erster-buergerrat

[2] Différents modèles de dispositifs délibératifs représentatifs existent dans l’article « Comment organiser la participation citoyenne, concrètement ? » : https://citoyensdedemain.org/comment-organiser-la-participation-citoyenne-concretement

[3] Plus d’informations sur les panels citoyens dans l’article « Comment organiser la participation citoyenne, concrètement ? » : https://citoyensdedemain.org/comment-organiser-la-participation-citoyenne-concretement

[4] L’Observatoire international de la démocratie participative salut la mise en place du Conseil des citoyens par l’Ostbelgien : https://oidp.net/fr/practice.php?id=1237

[5] Plus d’information sur les G1000 dans l’article « Comment organiser la participation citoyenne, concrètement ? » : https://citoyensdedemain.org/comment-organiser-la-participation-citoyenne-concretement

[6] Le modèle de l’OStbelgien résulte en partie de la réflexion d’un G1000 : https://www.futuregenerations.be/fr/qui-sommes-nous

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